Conditions Générales de Ventes
SARL A l’EAU VELO – RCS de Bordeaux : 898 627 740 – 25 Boulevard Chanzy, 33120 Arcachon
CONDITIONS GÉNÉRALES DE LOCATION :
La prestation « Location de matériel » est fournie par À l'Eau Vélo Arcachon , (nommée ci-après le loueur). Les conditions de location font partie intégrante du contrat de location. Par l’acceptations des conditions générales, le preneur confirme avoir lu et intégralement accepté les conditions de location . A L’EAU VELO se réserve le droit d’apprécier la capacité des usagers à utiliser un vélo dans le cadre du service de location.
1. Prise en charge du matériel
Le preneur prend en charge le matériel en bon état de fonctionnement. Il est tenu de formuler toute réclamation au loueur au moment de la prise en charge du matériel. La personne louant le vélo se déclare être apte à la pratique du vélo et n'avoir aucune contre-indication médicale.
2. Restitution du matériel
Le preneur est tenu de restituer le matériel au loueur au terme de la durée de location définie dans le contrat de location et pendant les heures d’ouverture. Le matériel ainsi que tous les accessoires mis à disposition par le loueur (casques, etc.) doivent être restitués au loueur dans un état irréprochable. Si le preneur a perdu ou endommagé des accessoires, ceux-ci lui sont facturés.
3. Prolongation de la durée de location
Une prolongation du contrat de location est uniquement possible avec l’assentiment du loueur avant la fin du contrat de location en cours. Le loueur peut refuser cette prolongation sans indiquer de raison.
4. Age minimal du preneur
Le preneur doit être majeur.
5. Prestations et prix
Les prix valables sont ceux publiés chez le loueur et dans ses prospectus ainsi que sur le site internet. L'utilisations incomplète de votre temps de location, quelle qu'en soit la cause, ne peut pas faire l'objet d'un remboursement ou d'une compensation commerciale.
6. Assurance
L’assurance est à la charge du preneur. Par sa signature du contrat de location, le preneur confirme avoir couvert de façon adéquate les risques liés à l’utilisation du matériel. Le matériel n’est pas assuré contre le vol et la casse.
7. Casques
Un casque homologué est mis à disposition. Le port du casque est obligatoire pour les -12 ans. Nous ne sommes pas responsables du manque de concision sur l’âge que vous nous certifiez, ou d’une négligence du port de ce casque pendant la période de votre location même si il s'agit de votre propre matériel de sécurité. Les casques pour les moins de 12 ans sont proposés, vous pouvez refuser si vous possédez vos propres casques, nous ne serons en aucun cas responsables si vous n'en avez pas. Les casques pour les adultes sont à la location, vous pouvez en faire la demande.
8. Responsabilité du preneur
Le preneur s'engage à utiliser le matériel loué avec prudence, sans danger pour les tiers et conformément aux consignes de sécurité annexées. Le preneur est toujours responsable des dommages corporels et matériels qu'il cause à l'occasion de l'utilisation du matériel loué (art.1383 et 1384 du code civil). À l'Eau Vélo Arcachon n’engagera en aucun cas sa responsabilité en cas de dommages ou sinistres subis ou provoqués par le preneur au cours de l’utilisation du matériel loué. L’utilisation en compétition ou pour une conduite analogue à une compétition est interdite. Lors de dommages dus à un accident, de perte, de vol ou de traitement inapproprié du matériel, le preneur est responsable des coûts de réparation. En cas de dommage total ou de perte, le preneur est responsable de la valeur de remplacement du matériel. Il est interdit à l’utilisateur : de modifier le cycle ainsi que les accessoires qui l’accompagne et/ou d’y effectuer des réparations importantes, de sous louer le ou les cycles, de transporter un passager autre qu’à l’exception d’un enfant en bas âge (10 mois à 22kg) à la condition qu’il soit installé dans un siège agréé (CE).Le client déclare être titulaire d’une assurance personnelle couvrant sa responsabilité civile pour les risques mentionnées ci-dessus. Les Animaux ont l'interdiction d'être transporté dans les paniers ainsi que sur les cycles.
9. Conditions d'Annulations
Toute annulation devra être formulée par téléphone ou par mail dans les 48 heures avant le début de la location. Dans le cas contraire la somme totale de votre réservation sera conservée à titre de dédommagement sur le préjudice commercial.
10. Droit applicable
Ce contrat est soumis à la législation Française. En cas de litige, afin de confronter les points de vue des tiers et leur permettre de trouver eux-mêmes une solution au litige, un médiateur pourra être désigné par les parties ou le juge préalablement saisi. Cette médiation pourra alors prendre deux formes possibles : conventionnelle ou judiciaire. En cas de médiation en premier lieu et de non résolution du litige, le tribunal compétent par défaut serait celui du locataire final de matériel. Sur accord ou en cas de différents locataires et éventuelles victimes de dommages, un tribunal unique commun pourra être déterminé par la justice.
A L’EAU VELO n’a aucune obligation d’assistance en cas de crevaison ou en cas de problèmes divers, nous proposons un service de dépannage qui est accessible suivant notre disponibilité et uniquement sur nos horaires d’ouvertures, la zone de dépannage couverte est uniquement sur le Sud Bassin d'Arcachon.
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, notre société a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est : SAS CNPM - MÉDIATION - CONSOMMATION. En cas de litige, tout consommateur pourra déposer sa réclamation sur le site :
https://www.cnpm-mediation-consommation.eu/
ou par voie postale en écrivant à
CNPM MÉDIATION CONSOMMATION
27 avenue de la Libération - 42400 SAINT-CHAMONDLe vélo doit être restitué dans l’état de propreté donné au moment de la livraison. (Nos vélos ne sont pas prédisposés à rouler sur le sable).
Pour rappel, Il est interdit au locataire :
de modifier le cycle ainsi que les accessoires qui l’accompagne et/ou d’y effectuer des réparations.
de pratiquer une sous-location du ou des Vélos.
de transporter sur le porte-bagage un passager autre qu’un enfant en bas âge (10 mois à 22kg) installé dans un siège agréé (CE).
de prolonger la location sans accord préalable.